Les propriétaires qui font construire ou qui lancent des travaux de rénovation énergétique reçoivent depuis janvier 2023 un carnet d'information du logement. Ce document accompagne le bien tout au long de sa vie.
L'obligation démarre dès qu'une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée depuis le 1er janvier 2023. Les travaux concernés ? L'isolation des toits, des murs, des fenêtres et portes vers l'extérieur, celle des planchers bas. Le document garde aussi la trace de tout ce qui touche au chauffage, à la clim ou au ballon d'eau chaude. Pareil pour les installations qui fonctionnent grâce aux énergies vertes.
Le propriétaire établit et met à jour ce carnet. Les constructeurs transmettent les éléments nécessaires au plus tard à la réception des travaux. L'Anah et les guichets d'accompagnement à la rénovation énergétique peuvent aussi transmettre ces informations si les constructeurs ne l'ont pas fait.
Le carnet comporte la liste et caractéristiques des matériaux ayant une incidence sur la performance énergétique, les notices de fonctionnement et d'entretien des équipements, les documents attestant la performance énergétique (DPE, audits). Pour les constructions neuves s'ajoutent les plans de surface, coupes du logement, plans des réseaux eau, électricité, gaz et aération.
Le document est transmis en format numérique répondant à un standard ouvert, sauf si le propriétaire demande un autre format. Lors d'une vente, le carnet doit être transmis à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique.
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